CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2. Processus d’achat

Afin de passer commande, les internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. En consultant leur panier, le client a la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il a choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande.

En cliquant sur le bouton valider, l'internaute accède à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Les clients sont ensuite invités à contrôler leurs coordonnées de livraison et de facturation, le mode et la date estimée de livraison, puis sont invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique.

Les frais de livraison et les frais éventuels de transaction, ainsi que la date estimée de livraison de la commande, sont indiqués au client avant tout règlement. Le délai fourni est une estimation qui peut varier selon les aléas de la logistique, ce délai n'est en aucune façon garanti. Une fois confirmée, la commande devient ferme et définitive. Elle peut toutefois être annulée et remboursée tant qu'elle n'a pas été expédiée, sur simple demande.

3. Paiements

L’internaute peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire, Paypal et par chèque français dans certains cas. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Crédit Mutuel (Monetico). Dans le cadre des paiements par carte bancaire, CadeauCity n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Pour fluidifier le parcours d’achat et faciliter les paiements ultérieurs par le client, les données associées à la carte bancaire sont stockées sur la plateforme Monetico du Crédit Mutuel. Le client peut supprimer ces données à tout moment depuis la page de paiement. En aucun cas CadeauCity ne voit ni ne mémorise les données bancaires.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le paiement doit impérativement nous parvenir sous 5 jours de la date de la commande. Au-delà de ce délai la commande sera automatiquement annulée et nous pourrons vous interdire d'utiliser à l'avenir ce moyen de paiement. Le traitement et la livraison de la commande ne pourra commencer qu'à réception effective du règlement.

Paiement en plusieurs fois

Pour tout achat supérieur à 100€, chaque client qui est membre du Club CadeauCity peut bénéficier, dans certains cas, de la possibilité de payer en plusieurs mensualités sans frais avec sa carte bancaire. Dans ce cas, un échéancier lui est proposé avant toute validation de sa part.

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser les paiements en plusieurs fois sans frais à notre seule discrétion. Si nous acceptons un paiement en plusieurs fois, les modalités et les échéances seront définies par nos soins.

En cas d'impayé dû au rejet de l'une ou plusieurs des échéances, le client s'engage à régulariser sa situation par virement bancaire dans un délai maximum de 15 jours après notification. Passé ce délai, le client est informé que CadeauCity effectuera toutes les démarches nécessaires au recouvrement de sa créance. De plus, le client perdra immédiatement tous ses avantages fidélité (adhésion club, crédit fidélité) et nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu'à ce que l'impayé soit réglé en totalité. Nous pouvons également utiliser les paiements reçus pour imputer sur les impayés en suspens, à notre seule discrétion.

Versement d'un acompte

Lorsqu'au moins l'un des articles de la commande n'est pas disponible, nous vous proposons si vous le souhaitez de régler un acompte dont le montant est indiqué au moment de votre commande. Lorsque tous les articles sont en stock et votre commande prête à être expédiée, nous vous notifierons afin que vous puissiez régler le solde. En cas de non règlement du solde dans un délai de 30 jours à compter de cette notification nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

4. Livraison

Cadeaucity s'engage à emballer et remettre au transporteur votre commande le jour même ou le jour ouvrable suivant la réception du paiement intégral de la commande sous condition de disponibilité de l'ensemble des articles qui la composent. Si votre commande contient au moins un article indisponible, nous attendrons que l'ensemble des articles soient en stock avant d'expédier votre commande.

1 commande = 1 colis

Veuillez noter que nous ne procédons pas à l'expédition partielle de commande, sauf exception à notre seule discrétion. Nous vous recommandons donc d'éviter d'associer produits disponibles et indisponibles au sein d'une même commande, sauf si vous acceptez cette contrainte.

Par ailleurs, si l'opportunité se présente, CadeauCity se réserve le droit de grouper dans le même colis plusieurs commandes d'un même foyer. Les éventuels frais de port payés pour une ou plusieurs de ces commandes ne pourront en aucun cas être remboursés pour ce prétexte.

Contestation de livraison

En cas de contestation de livraison (colis indiqué comme livré mais non réceptionné), le client s'engage à collaborer activement avec Cadeaucity, en fournissant toute attestation ou document réclamé par le transporteur dans le cadre de la réclamation.

5. Retours, échanges, remboursements

Garantie « Satisfait ou Remboursé » (droit de rétractation étendu)

Sur Cadeaucity, les clients disposent d'un délai étendu de 30 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. La garantie CadeauCity inclut la gratuité des frais de retour (1 colis retour par commande) pour les livraisons en France métropolitaine. Les retours internationaux restent à la charge du client.

Article endommagé / Défauts

Tout article endommagé ou présentant des défauts doit nous être signalé, preuves à l'appui (photos de l'objet, du colis...), dans un délai max de 3 jours suivant sa réception. Dans ce cas la garantie CadeauCity inclut la gratuité des frais de retour (1 colis retour par commande). Le client aura la faculté de choisir entre l'échange de l'objet et son remboursement. Veuillez cependant noter que la majorité des figurines en vente sur notre site sont des articles peints à la main et réalisés avec des techniques qui peuvent montrer de légères imperfections dans les détails de la moulure (ex. : petits trous), les finitions, etc. Ces quelques irrégularités sont la garantie d'un produit authentique et ne peuvent donner lieu à aucune compensation si elles ne sont pas significatives.

Exercice du droit de retour

Afin d’exercer ce droit, quel que soit le motif, le client doit obligatoirement faire une demande de retour depuis son espace client ou en formulant sa demande auprès du service clients. Le client s'engage à suivre les instructions fournies, et en particulier à retourner le(s) article(s) à l'intérieur de leur boîte d'origine, dans le même état qu'à réception, à l'intérieur d'un carton solide et adapté pour l'expédition. Aucune trace d'usage ne doit apparaître sur le(s) produit(s) retourné(s) ni sur leur boîte d'origine.

A réception de votre colis et sous les réserves sus mentionnées, nous émettrons un remboursement dans un délai maximum de 30 jours (ou expédierons une commande d'échange). Le remboursement s'effectue obligatoirement sur le moyen de paiement ayant servi à la transaction, ou si le client le souhaite, sous forme de crédit sur sa carte fidélité. En cas de règlement par virement ou chèque, nous vous demanderons de nous fournir un IBAN.

6. Programme de fidélité

Carte de fidélité / Bons de réduction

Nous proposons une carte de fidélité virtuelle pour récompenser nos clients. Chaque article commandé donne lieu à un montant crédité sur la carte de fidélité. Le montant qui sera crédité est indiqué sur la fiche de chaque produit, ainsi que sur la page du panier, avant validation de votre commande. Le montant sera effectivement crédité à l'expédition de ladite commande. Les modalités de calcul des montants crédités restent à notre seule discrétion et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis ni notification.

Vous pouvez accumuler ces euros pour les échanger contre des bons de réduction, que vous pourrez utiliser lors de vos prochaines commandes. Les bons de réduction sont créés à partir de votre carte de fidélité virtuelle et peuvent être déduits du montant total de votre panier, sous réserve que celui-ci soit supérieur à la valeur du bon. Veuillez noter que les bons de réduction ont une durée de validité limitée, sont incessibles et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.

En cas de retour et remboursement d'un article, la carte de fidélité sera débitée du montant associé. Le crédit de la carte fidélité et les bons de réduction qui en découlent ne sont pas des moyens de paiement et ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement, ils donnent exclusivement droit à une réduction du prix d'achat en proportion à leur valeur.

L'octroi d'une carte de fidélité virtuelle est conditionnée à la validation d'au moins une commande livrée et non remboursée au cours des 12 derniers mois. Lorsque le client n'a passé aucune commande au cours des 12 derniers mois, il perd définitivement le crédit associé à sa carte de fidélité.

Club CadeauCity

En plus des avantages cités précédemment, CadeauCity vous permet de bénéficier de remises immédiates sur quasiment tous les articles du site. Pour cela, nous vous accordons automatiquement un accès au Club CadeauCity en fonction du montant que vous avez dépensé au cours des 12 derniers mois. Ce niveau est recalculé chaque jour, de sorte que le niveau dans le Club est constamment ajusté en fonction des dépenses des 12 derniers mois. Nous précisons que ces dépenses correspondent à vos paiements effectifs et non à vos commandes. Les niveaux de fidélité sont les suivants :

• moins de 50€ de dépenses au cours des 12 derniers mois: non membre du Club
• 50€ de dépenses au cours des 12 derniers mois: membre 1 étoile
• 250€ de dépenses au cours des 12 derniers mois: membre 2 étoiles
• 500€ de dépenses au cours des 12 derniers mois: membre 3 étoiles

Dès qu'un membre du Club se connecte à son compte client, tous les prix sur le site sont mis à jour en fonction de son niveau de fidélité. Les remises varient en fonction des articles ainsi que d'autres paramètres et les prix préférentiels sont clairement indiqués le cas échéant. Les modalités de calcul des remises restent à notre seule discrétion et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis ni notification.

7. RGPD / Cookies

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées pour le traitement de votre commande et pour vous informer sur nos offres et nos produits.

Nous pouvons partager certaines informations personnelles de nos clients avec nos sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir les services que nous avons demandés. Nous exigeons que tous nos sous-traitants respectent les mêmes normes de confidentialité et de sécurité que nous, et que toute information partagée soit utilisée exclusivement aux fins pour lesquelles elle a été partagée.

Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et à traiter leurs informations personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de limiter ou de supprimer vos données personnelles en vous connectant à votre espace personnel ou en nous contactant.

Notre site e-commerce utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et pour nous aider à comprendre comment vous utilisez notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site. Nous utilisons des cookies pour vous permettre de vous connecter à votre compte, et pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels au bon fonctionnement du site en utilisant le lien « Configurer les cookies » en pied de page de notre site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site e-commerce (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de notre entreprise ou de nos fournisseurs. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site e-commerce. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour vous assurer d'être au courant de toute mise à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.